Que peut-il vous arriver dans le monde si vous enfreignez la loi?
Chaque pays est sujet à des lois spécifiques sur chaque domaine. Outre la généralité, des règlements particuliers sont également en vigueur pour ce qui est du jeu de hasard. Que ce soit en ligne ou dans ces palais de jeu, il faut savoir que tout n’est pas permis. D’ailleurs, ce principe est notoire même dans la vie quotidienne. C’est le moment de dévoiler tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en application dans le monde.
L’interdiction du jeu en ligne
La mise en place de plateforme de jeu en ligne n’est pas donnée à tout le monde. Si pour certains sites, cela paraît autorisé, il n’en est pas ainsi pour les sites illégaux. Plusieurs motivations sont à l’origine de cette prohibition. Le gouvernement estimant que les jeux d’argent sont un grand risque pour la société, les organismes osant violer cette loi sont soumis à une amende colossale et une peine draconienne.
En ce qui concerne les casinos qui sont autorisés à lancer des jeux en ligne, le monopole est souvent détenu par quelques enseignes. Pour le cas de France, Pari mutuel urbain, Pari mutuel hippodrome, et la Française des jeux ont l’unanimité et chacun ayant sa spécialité. Ce n’est pas simplement le fait de lancer ou de jouer qui est puni par la loi. Cela va bien au-delà, car la publicité est aussi mise à l’index.
Tout agent ou personne se lançant dans la promotion des paris sportifs ou des jeux en ligne est sévèrement par une amende de 30 00 euro. De même, les sites doivent conscientiser les joueurs de l’existence de ces sites illégaux.
Les sanctions pour les autres cas
Dans un premier temps, il faut savoir que les sanctions encourues diffèrent d’une faute à une autre. En vérité, deux paramètres bien distincts sont considérés avant de prononcer la sentence, à savoir la situation de l’auteur du crime ainsi que le contexte dans lequel celui-ci s’est produit. Par rapport à cela, la nature de l’acte est dévoilée, et cela doit être une contravention, un délit ou bien un crime.
Suite à cela, la peine est déclarée. Pour le cas des contraventions, qui sont les actes les moins graves, l’auteur est souvent passible d’une amende allant de 38€ à 1500€ selon le pays. Ensuite vient le délit dont l’auteur est soumis à une peine d’amende à partir de 3750€. Mais en sus, l’emprisonnement est également très probable, et cela va jusqu’à 10 ans selon la faute commise.
En règle générale, le vol, les violences aggravées, le port d’armes non autorisé, ou encore l’agression sexuelle sont, entre autres, jugés comme étant un délit. En ce qui concerne le crime qui est l’infraction la plus grave, il se caractérise par la transgression des règles fondamentales de la société.
La sanction est dans ce cas plus sévère. Une peine d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité convient à cette circonstance. Peu importe le pays concerné, le viol, l’homicide ou bien la production d’un faux billet sont catégorisés comme violation extrême de la loi. Si tel est le cas des adultes, la situation est différente pour les mineurs, parce que tout le monde enfreignant la loi est soumis à des peines, certes différentes les unes des autres, mais pénalisantes.